Version du 17 décembre 2020

Conditions générales relatives à la communication en ligne de POM West-Vlaanderen.

Utilisation du site Internet

Les informations communiquées sur ce site Internet sont fournies par POM West-Vlaanderen, dont le siège social est sis Koning Leopold III-laan 66, 8200 Bruges et dont le numéro d'entreprise est le 0881.702.779.

POM WEST-VLAANDEREN accorde beaucoup d'attention et de soins à son site Internet et à ses réseaux sociaux. L'accès aux informations de ce site Internet et aux réseaux sociaux est gratuit, mais leur utilisation implique la prise de connaissance et l'acceptation des conditions suivantes.

En utilisant ce site Internet ou ce réseau social, vous acceptez les conditions générales de POM West-Vlaanderen.

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En qualité d'utilisateur de ce site ou de nos réseaux sociaux, vous n'êtes donc pas autorisé(e) à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, proposer à nouveau, reproduire, publier, céder sous licence, transférer ou vendre à des tiers les informations, logiciels, produits ou services obtenus à partir de ce site Internet, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sauf autorisation écrite explicite de l'entité compétente de POM West-Vlaanderen et mention de la source.

Notre objectif est que toutes les informations soient aussi complètes, correctes, compréhensibles, précises et actuelles que possible. En dépit de tous les efforts déployés, il est possible que les informations ne soient plus complètes, correctes, précises ou à jour.

Toutes les informations figurant sur ce site web, sur nos médias sociaux ou sur les sites web des services ou institutions publics auxquels nous faisons référence sont de nature générale, sauf indication contraire explicite. Les informations ne sont pas adaptées aux circonstances propres à une personne ou à une entité. Par conséquent, vous ne devez pas considérer ces informations comme des conseils personnalisés, professionnels ou juridiques ou tout autre équivalent. Vous devez toujours consulter les services compétents pour obtenir des conseils spécifiques ou personnalisés.

Les informations et documents mis à disposition sur le site web ne peuvent être considérés comme des reproductions authentiques des textes officiellement adoptés. Seuls les textes officiels publiés au Moniteur belge valent comme textes authentiques.

Si les informations figurant sur ce site web présentent des lacunes, nous les corrigerons dès que possible. Si vous découvrez des inexactitudes, vous pouvez contacter l'administrateur de notre site Internet (info@pomwvl.be) ou vous pouvez vous adresser à l'adresse de contact mentionnée sur la page web concernée.

Nous essayons d'éviter autant que possible les interruptions de nature technique. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir que le site web sera totalement exempt d'interruptions ou d'autres problèmes techniques. Notre site web est proposé sur une base « as is ».

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Le contenu du site web (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni communication.

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Une notification y afférente peut être envoyée à : info@pomwvl.be.

Courrier électronique

Le contenu des courriers électroniques et de leur(s) pièce(s) jointe(s) est confidentiel et exclusivement destiné au(x) destinataire(s). Les courriers électroniques peuvent contenir des informations confidentielles et/ou des points de vue personnels qui ne correspondent pas nécessairement à ceux de POM West-Vlaanderen.

Si vous n'êtes pas le destinataire et si vous avez reçu un courrier électronique par erreur, veuillez en informer immédiatement l'expéditeur et supprimer ensuite le message.

Dans ses courriers électroniques, POM West-Vlaanderen s'efforce de fournir des informations et des conseils de manière prudente, en tenant compte des informations disponibles. POM West-Vlaanderen décline toute responsabilité afférente aux dommages (in)directs que vous pourriez subir à la suite de conseils incorrects ou incomplets, sauf en cas d'intention malveillante ou de négligence grave.

Tout courrier électronique provenant de POM West-Vlaanderen ou de l'un de ses collaborateurs n'a qu'une valeur informative et ne peut engendrer aucun engagement.

 

Confidentialité

Tout commentaire ou matériel que vous envoyez à POM West-Vlaanderen de votre propre chef et sans avoir été sollicité(e), y compris les données ou réactions relatives au contenu de ce site, sera considéré comme non confidentiel, sauf si vous notifiez explicitement le caractère confidentiel de votre correspondance. POM West-Vlaanderen exclut toute obligation relative aux suites à donner à ces réactions et données générales. POM West-Vlaanderen peut utiliser ces réactions et données à sa propre discrétion, sous réserve des restrictions stipulées dans le règlement général de protection des données et relatives au traitement des données personnelles. Vous acceptez que POM West-Vlaanderen puisse utiliser les idées, concepts, connaissances et techniques contenus dans vos réactions à quelque fin que ce soit, y compris, notamment, le développement et la conception de nouveaux services.

Litiges

Le présent contrat en ligne et tous les litiges et réclamations résultant de l'utilisation de ce site ou de toute information qu'il contient sont régis par le droit belge. La consultation de ce site web implique que vous vous soumettez à la juridiction des tribunaux de Bruges, Belgique, et que vous acceptez de porter toute procédure devant ces seuls tribunaux.

Protection de la vie privée

Notre politique relative à la protection de la vie privée peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.pomwvl.be/privacy

Cookies

Cliquez ici pour consulter notre politique en matière de cookies.

 

 

 

 

 

 

 

 

1. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

Version du 17 décembre 2020

Consultez régulièrement cette page pour disposer de la version la plus récente.

Nous estimons que la protection de vos données personnelles est capitale.

Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée et traitons vos données à caractère personnel avec le soin nécessaire. Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont traitées par POM West-Vlaanderen, Koning Leopold III-laan 66 à 8200 Sint-Andries, possédant le numéro d'entreprise 0881.702.779, étant le responsable du traitement. La direction est donc responsable du traitement de vos données. Dans ce cadre, nous respectons les dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et ses modifications et arrêtés d'exécution ultérieurs.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel par le biais de cookies, de plug-ins sociaux ou d'autres types de technologies de suivi, nous vous invitons à consulter notre politique en matière de cookies : [LIEN].

Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pourquoi ?

• Quand vous consultez nos sites web ou nos canaux de médias sociaux, ou quand vous nous contactez par téléphone, par courriel, par le formulaire de contact en ligne ou par tout autre canal de communication numérique, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

• les informations d'identité de base que vous nous fournissez, telles que le titre, le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone et de téléphone portable, l'adresse électronique, l'entreprise pour laquelle vous travaillez ;
• le contenu de votre communication et les détails techniques de la communication même (l'identité de votre correspondant, la date et l'heure, etc.) ;
• les informations techniques liées à l'appareil que vous utilisez, telles que les adresses IP, le type de navigateur, la localisation géographique et le système d'exploitation ;
• les informations sur votre comportement de navigation, telles que la durée de votre navigation, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez et la fréquence à laquelle vous visitez une page ;
• les informations accessibles au public concernant votre profil sur les médias sociaux ;
• toutes autres données à caractère personnel que vous nous fournissez.

Nous collectons et utilisons ces données à caractère personnel pour :

• permettre notre communication mutuelle, en nous fondant sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes, questions ou commentaires ou à vous contacter de manière proactive pour des questions de toute nature ;
• améliorer le contenu et l'expérience globale sur le site web et les pages de médias sociaux, notamment sur la base d'analyses statistiques, pour lesquelles nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à fournir aux visiteurs une expérience en ligne intéressante ;
• vous fournir des communications, des promotions, des offres et d'autres publicités ciblées. Nous vous enverrons uniquement des communications ciblées, des promotions, des offres et d'autres publicités par courrier électronique et par d'autres canaux de communication électronique entre personnes si vous avez explicitement accepté de recevoir ces informations, promotions, offres et autres publicités.
• détecter et prévenir les logiciels malveillants, les contenus et comportements illégaux et d'autres formes d'abus, pour lesquels nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre présence en ligne.

• Lorsque vous vous abonnez aux bulletins d'information en ligne, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

• les données d'identité de base que vous nous fournissez, telles que votre organisation/entreprise, votre nom, votre prénom, votre fonction, votre adresse électronique ;
• votre préférence afférente aux bulletins d'information que vous souhaitez recevoir.

Nous collectons et utilisons ces données à caractère personnel pour vous tenir informé des nouvelles et des activités liées à notre fonctionnement par l'envoi de nos bulletins d'information.

Nous vous demanderons toujours votre autorisation explicite avant de vous envoyer notre bulletin d'information, sauf si vous êtes un client existant que nous souhaitons tenir informé au sujet de nos services. Vous avez toujours la possibilité de vous désinscrire du bulletin d'information en ligne via le lien [LIEN].

• Si vous nous remettez votre carte de visite, nous traitons alors les données à caractère personnel suivantes :

• les données à caractère personnel renseignées sur votre carte de visite.

Nous traitons ces données à caractère personnel dans le cadre de la gestion normale de nos relations, en nous appuyant sur notre intérêt légitime à construire un réseau de contacts.

• Si nous traitons votre dossier (notamment dans le cadre de marchés publics) en tant qu'autorité publique ayant des obligations légales et des missions dans le cadre de l'intérêt général ou de l'autorité publique, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

• les informations d'identité personnelles que vous nous fournissez, telles que le titre, le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone et de téléphone portable, l'adresse électronique, l'entreprise pour laquelle vous travaillez ;
• les données d'identification financière ;
• toutes autres données à caractère personnel que vous nous fournissez ;

Nous collectons et utilisons ces données à caractère personnel pour remplir nos obligations légales et exécuter nos missions, en nous appuyant sur la nécessité du traitement pour l'accomplissement des missions d'intérêt général qui nous sont confiées ;

• Si vous concluez un contrat avec nous, que ce soit en qualité de fournisseur ou de partenaire dans le cadre d'un projet subventionné, ou de prestataire de services ou dans le cadre de nos activités de conseil, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

• les informations d'identité personnelles que vous nous fournissez, telles que le titre, le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone et de téléphone portable, l'adresse électronique, l'entreprise pour laquelle vous travaillez ;
• les données d'identification financière ;
• toutes autres données à caractère personnel que vous nous fournissez ;

Nous collectons et utilisons ces données à caractère personnel pour :

• remplir nos obligations contractuelles, en nous appuyant sur la nécessité de traiter vos données à caractère personnel pour l'établissement et l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous. Toutefois, si vous intervenez au nom d'une entreprise ou d'une autre personne morale, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à contracter avec cette société ou personne morale ;
• garantir la gestion normale de notre entreprise (par exemple, la facturation et la gestion des clients), pour laquelle nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes à gérer notre entreprise de manière responsable et professionnelle ;

 

• Si vous répondez à une de nos offres d'emploi, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

• les informations d'identité personnelles que vous nous fournissez, telles que le titre, le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone et de téléphone portable, l'adresse électronique, l'entreprise pour laquelle vous travaillez ;
• les autres données personnelles mentionnées dans votre CV et votre lettre d'accompagnement ;
• les informations que vous avez rendues publiques sur les réseaux sociaux ;
• toutes autres données personnelles que vous avez choisi d'inclure dans votre candidature.

Nous collecterons et utiliserons ces données à caractère personnel pour :

• évaluer votre candidature, pour laquelle nous nous fondons sur la nécessité de traiter vos données à caractère personnel afin de parvenir à un éventuel accord avec vous ;
• vous garder dans notre réserve de recrutement, ce pour quoi nous vous demanderons votre autorisation ;

• Si vous participez à un événement (par exemple, des concertations, des journées d'étude, des sessions d'information, des événements de mise en réseau, des webinaires et des foires commerciales) organisé par nos soins, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

• les informations d'identité personnelles que vous nous fournissez, telles que le titre, le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone et de téléphone portable, l'adresse électronique, l'entreprise pour laquelle vous travaillez ;
• les photos et/ou le matériel visuel de votre présence à l'événement ;

Nous traitons ces données à caractère personnel pour :

• enregistrer dûment et organiser de manière pratique votre participation à l'événement, en nous fondant sur notre intérêt légitime à recevoir uniquement les personnes inscrites sur les lieux de nos événements ;
• informer les autres participants de votre présence à l'événement ;
• vous envoyer des informations complémentaires relatives à l'événement ;
• promouvoir les événements futurs et mener des campagnes de promotion au niveau provincial auprès des administrations et partenaires locaux ;

Nous vous demanderons toujours votre consentement explicite avant d'utiliser vos données à caractère personnel à ces trois dernières fins.

Nous estimons que les finalités susmentionnées du traitement de vos données à caractère personnel correspondent aux attentes raisonnables de chacun. Toutefois, pour ce qui concerne toutes les données à caractère personnel collectées dans les circonstances susmentionnées, nous souhaitons préciser que nous traiterons également vos données à caractère personnel pour :

• satisfaire à une obligation légale ou à une demande raisonnable d'agents ou de représentants chargés de l'application de la loi, d'autorités judiciaires, d'instances ou d'organismes publics, y compris les autorités compétentes en matière de protection des données, ou d'un établissement financier ou d'un prestataire de services de paiement pour leur permettre de remplir leur obligation légale, en nous fondant sur nos obligations légales.        
   
• nous défendre dans le cadre d'une procédure judiciaire, s'il est dans notre intérêt légitime d'utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre de cette procédure.

 

Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité du traitement de vos données et nous exigeons des tiers qui traitent ou utilisent vos données à caractère personnel pour notre compte qu'ils en fassent de même. L'accès à vos données à caractère personnel est limité afin d'interdire tout accès non autorisé, toute modification ou tout usage abusif et n'est autorisé qu'aux collaborateurs qui ont besoin de vos données pour exécuter leur travail. Ces collaborateurs sont tenus de traiter les données en toute discrétion et de respecter toutes les réglementations techniques afin de traiter les données en toute sécurité.

Vos données à caractère personnel seront traitées aussi longtemps que nécessaire afin d'atteindre les objectifs susmentionnés ou, lorsque nous vous avons demandé votre consentement, jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

En règle générale, nous anonymiserons vos données à caractère personnel lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins susmentionnées ou lorsque le délai de conservation, telle qu'expliqué dans cet article, a expiré. Toutefois, nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles si une obligation légale ou réglementaire ou une décision judiciaire ou administrative nous interdit de les supprimer.

• Nous conserverons toutes les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de nos interactions avec vous via le site web, les médias sociaux, le téléphone, le fax, le courrier électronique et d'autres canaux de communication numérique aussi longtemps que nécessaire pour communiquer avec vous, mais également pour conserver des archives historiques de nos communications. Cela nous permet de revenir aux communications précédentes si vous revenez vers nous avec de nouvelles questions, demandes, commentaires ou autres contributions.
• Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons pour vous envoyer notre bulletin d'information seront conservées aussi longtemps que vous serez inscrit dans notre liste de diffusion.
• Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons lorsque vous nous remettez votre carte de visite seront conservées tant que vous ne nous demanderez pas de les supprimer.
• Nous conserverons toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre du traitement de votre dossier pendant toute la durée du traitement de votre dossier et pendant au moins 10 ans par la suite.
• Nous conserverons toutes les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre d'une relation contractuelle avec vous ou l'organisation que vous représentez pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant au moins 10 ans par la suite.
• Nous conserverons toutes les données à caractère personnel que nous recueillons dans le cadre de votre candidature pendant toute la durée de la procédure de candidature et, si nous décidons de vous recruter, pendant toute la durée du contrat qui vous lie à nous et jusqu'à 10 ans après la fin du contrat. Si nous décidons de ne pas vous recruter, mais si nous vous avons invité à un entretien, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant un mois après la fin du processus d'évaluation. Si vous acceptez que vos données à caractère personnel soient incluses dans notre réserve de recrutement, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 2 ans à compter de la date de réception de vos données à caractère personnel.
• Nous conserverons les données à caractère personnel que nous recueillons dans le cadre de votre participation à un événement aussi longtemps que vous ne retirerez pas votre consentement.

 

Transmettons-nous vos données à caractère personnel à des tiers ?

Nous ne communiquerons jamais vos coordonnées à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• cela est nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés (voir « Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pourquoi ?»).
• vous nous y autorisez par écrit
• nous sommes légalement tenus de le faire
• elles sont réclamées dans le cadre d'une enquête judiciaire.

POM West-Vlaanderen ne partage vos données à caractère personnel qu'avec les catégories de destinataires suivantes :

• Autres instances publiques :    
   en tant qu'instance publique régionale, nous transmettons vos données à caractère personnel aux instances publiques fédérales et flamandes ou aux administrations locales lorsque nous sommes tenus de le faire. Inversement, nous demandons également vos données à caractère personnel à d'autres instances publiques, en particulier dans le cadre de l'utilisation de sources de données authentiques. Cet échange de données est également réglementé par la loi ou nous pouvons y procéder sur la base d'autorisations.                       
   
• Partenaires dans des projets européens :         
  POM West-Vlaanderen est également partenaire dans de nombreux projets européens. Lors de la réalisation des projets, il est souvent nécessaire de communiquer des données à caractère personnel aux partenaires du projet. Comme ils appartiennent également à l'UE, ils appliquent également le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) du 24 mai 2016.         
   
• Participants aux événements de POM West-Vlaanderen :         
  Si vous nous avez autorisé à le faire lors de votre propre inscription à un événement, nous communiquerons votre nom, votre prénom et votre organisation aux autres participants d'un événement POM, si cela contribue à la mise en place et au succès de l'événement. Nous souhaitons par exemple le faire lors d'événements visant spécifiquement à établir des contacts et à créer des réseaux.   
   
• Les collaborateurs de POM West-Vlaanderen :
  Nos collaborateurs ont accès à vos données à caractère personnel selon le principe du « need-to-know » et peuvent les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Naturellement, toute personne ayant accès à vos données à caractère personnel est toujours tenue par des obligations strictes afférentes au traitement sécurisé et confidentiel de vos données à caractère personnel.
   
• Administrations et partenaires locaux :
  Si vous nous y avez autorisé, vos données à caractère personnel, et plus spécifiquement, votre matériel photographique et visuel peut être communiqué à d'autres administrations et partenaires locaux, mais à des conditions strictes et uniquement à des fins de promotion provinciale, à savoir pour faire connaître nos opérations.          
   
• Sous-traitants de POM-Vlaanderen, tels que l'hébergement et prestataires de services informatiques :
  Nous utilisons plusieurs applications ou programmes pour traiter vos données. Plusieurs de ces applications se trouvent chez des prestataires de services externes spécialisés dans ce domaine. Certains de ces prestataires ont également développé l'application et en assurent la gestion pour notre compte. Nous avons conclu des accords avec ces prestataires afin de nous assurer qu'ils traitent également vos données à caractère personnel avec soin et correctement.  
   
• Entreprises logistiques et postales (telles que Bpost) :  
  Ces entreprises permettent à POM West-Vlaanderen de vous transmettre de la correspondance ou des colis. 
   
• Institutions financières, prestataires de services de paiement ou prestataires de services d'initiation de paiement :          
  Vos données à caractère personnel ne sont partagées avec ces institutions que lorsque vous devez exécuter un paiement à POM West-Vlaanderen.

Veuillez toutefois noter que si vous utilisez les médias sociaux de POM West-Vlaanderen, vos données à caractère personnel seront également traitées par ces fournisseurs de médias sociaux.

Notre objectif est de limier le traitement de vos données à caractère personnel à l'Espace économique européen (EEE). Si un transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE devait toutefois s'avérer nécessaire, nous prendrions des mesures adéquates pour protéger vos données à caractère personnel lors du transfert (par exemple, en concluant un accord basé sur les clauses contractuelles types telles que rédigées par la Commission européenne).

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

En tant que personne concernée, vous disposez de certains droits et nous, POM West-Vlaanderen, souhaitons veiller à ce que vous puissiez les exercer facilement. Toutefois, vous devez tenir compte du fait que tous ces droits ne peuvent être invoqués sans autre forme de procès. En tant qu'institution publique, nous devons respecter plusieurs obligations légales et nous accomplissons des tâches d'intérêt général et d'autorité publique. Dès lors, nous ne pouvons pas toujours accéder aux demandes de consultation, de correction, de suppression, de restriction du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement. Le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) du 24 mai 2016 prévoit des exceptions à cet égard. Nous motiverons toujours un refus de notre part.

DROIT AU RETRAIT DE L'AUTORISATION :  
Pour certains traitements fondés sur votre autorisation, vous avez toujours le droit, en votre qualité de personne concernée, de révoquer gratuitement votre consentement. Tel est le cas lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour l'envoi de nos bulletins d'information, à des fins promotionnelles et publicitaires, pour inclure vos données à caractère personnel dans notre réserve de recrutement et dans le cadre de votre participation à l'un de nos événements. Vous pouvez révoquer votre consentement via un lien dans le bulletin d'information que vous avez reçu ou en envoyant un courriel à dpo@pomwvl.be. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

DROIT DE CONSULTATION : 
Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel, ce qui signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir des informations sur les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez même demander une copie de vos données à caractère personnel. Toutefois, veuillez noter que vous devez préciser les activités de traitement pour lesquelles vous souhaitez accéder à vos données à caractère personnel.

Si vous formulez plusieurs fois la même demande, générant ainsi une surcharge de travail manifeste, nous pouvons refuser ces demandes successives ou vous facturer des frais administratifs pour couvrir les coûts. Nous pouvons également vous refuser le droit d'accéder à vos données à caractère personnel, ou ne vous accorder qu'un accès partiel, si cet accès devait porter atteinte de manière disproportionnée aux droits et libertés d'autrui, dont ceux de POM West-Vlaanderen.

DROIT DE RECTIFICATION :  
Vous pouvez nous demander de corriger vos données à caractère personnel si vous pouvez démontrer que les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont incorrectes, incomplètes ou obsolètes. Veuillez indiquer le contexte dans lequel nous utilisons vos données à caractère personnel (par exemple, pour vous envoyer des bulletins d'information), afin que nous puissions évaluer rapidement et précisément votre demande.              
           

DROIT DE SUPPRESSION DES DONNÉES :  
 Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, si leur collecte était illégale, ou si vous avez exercé avec succès votre droit au retrait de votre consentement ou votre droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Si une de ces circonstances s'applique, nous supprimerons immédiatement vos données à caractère personnel, sauf si des obligations légales ou des décisions administratives ou judiciaires nous interdisent de les supprimer. 

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT :
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel : 

• pendant la durée de l'examen de votre demande de rectification de vos données à caractère personnel ;
• pendant la durée de l'examen de votre réclamation contre le traitement de vos données à caractère personnel ;
• si ce traitement était illégal, mais si vous privilégiez une restriction à la suppression ;
• si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'une action en justice.

DROIT D'OPPOSITION :         
Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de nos propres intérêts, à savoir que vous ne nous avez pas donné votre consentement et que nous n'en avons pas besoin pour l'exécution d'un contrat ou pour respecter des obligations légales, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. Si notre intérêt concerne le marketing direct, nous répondrons immédiatement à votre demande. Pour d'autres intérêts, tels que nos intérêts en matière de sécurité, nous vous demanderons de décrire les circonstances spécifiques donnant lieu à une demande. Nous devons évaluer votre situation par rapport à nos intérêts. Si cette pondération démontre que votre situation l'emporte sur nos intérêts, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, si le traitement envisagé est qualifié de marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce traitement sans frais et sans justification.

DROIT DE PORTABILITÉ :     
Si nous avons collecté vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement ou car cela était nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous, vous pouvez nous réclamer une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible mécaniquement. Toutefois, ce droit ne s'applique qu'aux données à caractère personnel que vous nous avez communiquées.

Pour exercer vos droits ou formuler d'autres demandes :

• Par courrier : envoyez votre demande par courrier à POM West-Vlaanderen, Koning Leopold III-laan 66, 8200 Bruges.
• Par courrier électronique : envoyez votre demande à dpo@pomwl.be

 

Veuillez noter que pour pouvoir répondre à votre demande, cette dernière doit être datée et signée et nous avons besoin d'une preuve de votre identité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une copie ou un scan de votre carte d'identité. Nous utiliserons uniquement cette copie ou ce scan pour déterminer si vous êtes effectivement la personne dont les données à caractère personnel sont traitées, ou le parent ou le tuteur dans le cas des personnes de moins de 16 ans. Nous évitons ainsi toute violation des données à caractère personnel, par exemple dans le cas où une personne non autorisée usurpe votre identité et exerce un droit en votre nom. Dès que nous serons tous deux satisfaits de la réponse à votre demande, nous détruirons la copie ou le scan.  

De plus, nous vous demandons d'indiquer et de préciser clairement le droit que vous souhaitez exercer dans votre demande. Veuillez toujours indiquer le contexte dans lequel nous avons obtenu vos données à caractère personnel afin que nous puissions traiter votre demande rapidement et avec soin.

Nous vous informerons dans les meilleurs délais de la réception de votre demande. Si la demande est jugée fondée, nous vous en informerons dès que possible et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande.

Où pouvez-vous vous adresser si vous n'êtes pas satisfait(e) de la façon dont nous traitons vos données ?

Nous mettons tout en œuvre pour traiter correctement vos données à caractère personnel. Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait de méthode de travail, veuillez nous contacter en premier lieu via les coordonnées figurant au bas de cette page ou via notre délégué à la protection des données (DPD) à l'adresse dpo@pomwvl.be.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de l'autorité belge de protection des données, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

tél. : +32 (0)2 274 48 00
 e-mail : contact@apd-gba.be
https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/burger

Modifications de la présente déclaration de protection de la vie privée

POM West-Vlaanderen peut adapter ou modifier à tout moment la présente déclaration de protection de la vie privée. Si des modifications ont été apportées, POM West-Vlaanderen modifiera la date mentionnée en haut de cette page. La nouvelle déclaration de protection de la vie privée s'appliquera à vous à compter de cette date, sauf si vous nous informez de vos objections dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de publication de la déclaration modifiée de protection de la vie privée. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé(e) de notre déclaration de protection de la vie privée et de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.

 

 

2. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

 

1. 1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites web. Ce fichier texte stocke des informations, telles que votre préférence linguistique pour un site web. Si vous visitez à nouveau le site web, ce cookie sera de nouveau envoyé au site web. Le site web reconnaît ainsi votre navigateur et peut se souvenir de votre préférence linguistique, par exemple.

De même, les cookies sont généralement associés à un délai d'expiration. Par exemple, certains cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce qui est appelé le « session cookie »), tandis que d'autres demeurent stockés sur votre ordinateur pendant une période plus longue, parfois même jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement (le « persistent cookie »).

1. 2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

POM West-Vlaanderen, l'administrateur de ce site web, utilise uniquement les cookies à des fins fonctionnelles sur www.pomwvl.be.

POM West-Vlaanderen utilise Drupal pour mettre à jour le contenu de son site web. Ce logiciel utilise des cookies fonctionnels. Cela signifie que ces cookies sont nécessaires pour le bon fonctionnement de ce site web. Vous ne pouvez pas refuser ces cookies si vous souhaitez consulter notre site web.

1. 3. Liste des cookies fonctionnels

Vous ne pouvez pas refuser ces cookies si vous voulez surfer sur www.pomwvl.be, mais ils ne seront placés qu'après avoir fait un choix concernant le placement des cookies.

Nom	Délai d'expiration	Table des matières	Objectif
Drupal_l10n_client	30d	1	Langue